3. La bonne gouvernance

3.1.  Un exécutif et des services communaux performants

Une culture politique de la coopération et de la subsidiarité

• Mettre en œuvre une gestion par objectifs et une culture de l’évaluation de l’action communale : diagnostic, tableaux de bord contenant objectifs, projets priorisés, actions, résultats, évaluation. Moins de dispersion des forces et des ressources.
  Mettre en œuvre un contrôle de gestion interne efficace : maîtrise des risques, standardisation des processus, développement de l’information de gestion.
• Renforcer l’attractivité de la fonction publique etterbeekoise en deux axes :
  • Développer une politique de motivation et de bien-être du personnel en travaillant sur la clarification des fonctions et des tâches, la transmission de l’information, la charge et la répartition du travail, le renforcement des compétences par la formation.
    Les capacités de gestion des staffs juridique, administratif, financier et prospectif doivent être renforcés, parallèlement à une réduction des cabinets politiques.
  • Assurer une gestion agile et équitable des ressources humaines :
    • établir des procédures de recrutement et de promotion ouvertes, transparentes et indépendantes, aussi bien pour les agents contractuels que statutaires ;
    • arrêter un règlement relatif aux agents contractuels s’approchant au maximum de la situation des agents statutaires, avec notamment l’accès aux promotions (en cas d’absence de candidats statutaires), et ce afin que la gestion des ressources humaines soit plus cohérente et intégrée ;
    • limiter les nominations statutaires aux fonctions à responsabilité (comité de direction, chefs de service) et d’impérium (agents sanctionnateurs, service taxation, etc.) ;
    • consolider le 2^e pilier de pension pour les agents contractuels.

• Dans le respect du RGPD, assurer le partage des données publiques urbanistiques, environnementales, sociales et autres, afin d’améliorer les diagnostics et de permettre une politique raisonnée basée sur des données fiables, récurrentes et pertinentes.

• Promouvoir la subsidiarité et établir des contrats de gestion avec les asbl para-communales fixant les objectifs attachés aux missions d’intérêt communal confiées et en évaluer les résultats.

• S’engager sur une éthique politique du collège :
  • limiter la durée de la fonction de bourgmestre/échevin à trois mandats maximum ;
  • adopter une politique interne de sobriété ;
  • clarifier et objectiver les critères d’octroi des différents subsides et appels à projets communaux ;
  • ne pas imposer aux asbl auxquelles la commune apporte un soutien financier la mention du nom de l’échevin sur leurs supports de communication ;
  • Interdire l’affichage électoral dans les cafés et commerces.

• Accentuer la culture de la coopération: renforcer la collaboration avec la Région bruxelloise et les communes adjacentes en vue de trouver des solutions concrètes aux problèmes communs rencontrés.
• Développer une réelle gestion des connaissances (knowledge management).

3.2.  Un conseil communal au centre d’une démocratie locale ouverte

Avec ses 35 élus, le conseil communal, représentatif de tous les etterbeekois, est au cœur de la vie locale. Le rôle du conseil communal ne se limite pas à adopter les règlements communaux et à entériner les projets du collège. Il est important qu’il puisse en débattre au fond, suivre leur mise en œuvre et formuler des propositions critiques et constructives. En ce sens, l’apport des conseillers communaux doit être

mieux mis en valeur.

Dans cette optique, il convient de :

• Garantir une représentation minimale de l’opposition : assurer la représentation de chaque parti au conseil de l’action sociale et au conseil de police ; représentation minimale garantie dans les asbl et autres structures para-communales ; par exemple : Log’Iris, régie foncière, régie communale autonome, Logement et Harmonie Sociale, etc.
• Consulter les chefs de groupe sur l’organisation des travaux et sur les points d’urgence ;
• Tenir un point d’information du Collège sur les grands projets en cours de manière régulière (une fois par trimestre) ce qui permettrait de remédier, au moins partiellement, à l’asymétrie d’information entre la majorité et l’opposition ;
• Organiser un débat sur la politique de sécurité menée par le bourgmestre ;
• Mettre en ligne dans la semaine sur le site internet de la commune les interpellations des conseillers et les réponses y apportées par le Collège ;
• Stimuler les débats d’initiative citoyenne au cours des Conseils communaux, et permettre à l’ensemble des groupes politiques de s’exprimer à leur sujet
• Mettre à disposition des conseillers communaux les ordres du jour et les procès-verbaux du Collège ;
• Transmettre automatiquement aux conseillers communaux les supports (diaporama, etc.) utilisés lors des réunions publiques d’information des habitants ;
• Organiser, pour les conseillers communaux, des visites des services et établissements communaux, et des principaux organismes para-locaux. Renforcer une offre diversifiée de logements.